Le 26 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté la loi n° 2026-18 portant Code de la route. Elle remplace un texte qui datait de 1956. Parmi les changements les plus commentés : le contrôle du permis de conduire pour les conducteurs de deux et trois roues.

Ce qui a été annoncé

Le directeur du Centre national de sécurité routière (CNSR) a précisé plusieurs points début novembre 2026 :

  • le permis était déjà exigé en droit pour conduire une moto ; la nouveauté porte surtout sur son contrôle effectif ;
  • la mise en œuvre sera progressive, avec une phase de sensibilisation avant toute répression ;
  • le permis B ne suffira pas forcément pour toutes les motos : les formalités dépendront de la puissance de l’engin.

Les modalités précises doivent encore être publiées dans les textes d’application. Nous mettrons cet article à jour dès leur parution.

Le lien avec votre assurance

L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule à moteur, motos comprises. Mais avoir une attestation ne suffit pas toujours : la plupart des contrats prévoient que le conducteur doit être titulaire du permis requis pour le véhicule conduit.

Concrètement, en cas d’accident avec un conducteur sans permis valable :

  • les victimes restent indemnisées, car la loi protège les tiers ;
  • mais l’assureur peut ensuite se retourner contre le conducteur pour récupérer les sommes versées ;
  • et les garanties qui protègent le conducteur lui-même (dommages à la moto, individuelle conducteur) peuvent être refusées.

Ce que nous vous conseillons dès maintenant

  1. Vérifiez la catégorie de permis exigée pour votre moto, surtout si elle est puissante ou utilisée à titre professionnel.
  2. Relisez votre contrat : la clause sur le permis du conducteur figure dans les exclusions ou les conditions de garantie.
  3. Déclarez l’usage réel de la moto. Une moto utilisée comme taxi n’est pas assurée comme une moto personnelle.
  4. Pensez à la garantie individuelle conducteur, souvent oubliée sur les deux-roues alors que le conducteur est le plus exposé.

Un conseiller Bloom Insurance peut relire votre contrat actuel et vérifier qu’il correspond à votre situation, gratuitement.

Sources : Africa24, Bénin Web TV, La Nouvelle Tribune

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