Le 26 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté la loi n° 2026-18 portant Code de la route. Elle remplace un texte qui datait de 1956. Parmi les changements les plus commentés : le contrôle du permis de conduire pour les conducteurs de deux et trois roues.
Ce qui a été annoncé
Le directeur du Centre national de sécurité routière (CNSR) a précisé plusieurs points début novembre 2026 :
- le permis était déjà exigé en droit pour conduire une moto ; la nouveauté porte surtout sur son contrôle effectif ;
- la mise en œuvre sera progressive, avec une phase de sensibilisation avant toute répression ;
- le permis B ne suffira pas forcément pour toutes les motos : les formalités dépendront de la puissance de l’engin.
Les modalités précises doivent encore être publiées dans les textes d’application. Nous mettrons cet article à jour dès leur parution.
Le lien avec votre assurance
L’assurance responsabilité civile est obligatoire pour tout véhicule à moteur, motos comprises. Mais avoir une attestation ne suffit pas toujours : la plupart des contrats prévoient que le conducteur doit être titulaire du permis requis pour le véhicule conduit.
Concrètement, en cas d’accident avec un conducteur sans permis valable :
- les victimes restent indemnisées, car la loi protège les tiers ;
- mais l’assureur peut ensuite se retourner contre le conducteur pour récupérer les sommes versées ;
- et les garanties qui protègent le conducteur lui-même (dommages à la moto, individuelle conducteur) peuvent être refusées.
Ce que nous vous conseillons dès maintenant
- Vérifiez la catégorie de permis exigée pour votre moto, surtout si elle est puissante ou utilisée à titre professionnel.
- Relisez votre contrat : la clause sur le permis du conducteur figure dans les exclusions ou les conditions de garantie.
- Déclarez l’usage réel de la moto. Une moto utilisée comme taxi n’est pas assurée comme une moto personnelle.
- Pensez à la garantie individuelle conducteur, souvent oubliée sur les deux-roues alors que le conducteur est le plus exposé.
Un conseiller Bloom Insurance peut relire votre contrat actuel et vérifier qu’il correspond à votre situation, gratuitement.
Sources : Africa24, Bénin Web TV, La Nouvelle Tribune
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